1. Parties et objet
Brandstoffen Vantieghem (ci-après dénommé sous le nom commercial "Brandstoffen Vantieghem" ou le "Responsable du traitement")
Leynseelstraat 154, 8580 Avelgem
Numéro d’entreprise / TVA : BE0441.709.492
E-mail : info@brandstoffenvantieghem.be
Téléphone : 056 64 49 70
Brandstoffen Vantieghem établit la présente Politique de confidentialité, ayant pour objectif d’informer de manière transparente les Utilisateurs du site web hébergé à l’adresse suivante : www.brandstoffenvantieghem.be (ci-après le "Site"), ainsi que de la manière dont les données à caractère personnel sont collectées et traitées par Brandstoffen Vantieghem.
Le terme "Utilisateur" désigne toute personne physique ou morale qui visite le Site ou interagit de quelque manière que ce soit avec celui-ci.
En tant que responsable du traitement, Brandstoffen Vantieghem détermine tous les moyens techniques, juridiques et organisationnels, ainsi que les finalités du traitement des données personnelles des Utilisateurs. Brandstoffen Vantieghem s'engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le traitement des données personnelles soit conforme à la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après la "Loi") et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après le "Règlement" ou "RGPD").
Brandstoffen Vantieghem est libre de choisir toute personne physique ou morale qui traite les données personnelles des utilisateurs à sa demande et en son nom (ci-après le « Sous-traitant »). Le cas échéant, Brandstoffen Vantieghem s’engage à choisir un Sous-traitant offrant des garanties suffisantes en matière de mesures techniques et organisationnelles conformément à la Loi et au Règlement.
2. Traitement des données à caractère personnel
L'utilisation du Site par les Utilisateurs peut entraîner la collecte de données à caractère personnel. Le traitement de ces données par Brandstoffen Vantieghem, en tant que Responsable du traitement, ou par les prestataires de services agissant au nom et pour le compte de Brandstoffen Vantieghem, s’effectue conformément à la Loi et au Règlement.
Les données à caractère personnel sont traitées par Brandstoffen Vantieghem aux fins indiquées ci-dessous, et selon les méthodes suivantes :
Formulaire d’inscription à la newsletter
Formulaires de contact
Achat d’un produit
Création d’un compte utilisateur
Cookies
3. Finalité du traitement des données à caractère personnel
Conformément à l’article 13 du Règlement, les finalités du traitement des données à caractère personnel sont communiquées à l’Utilisateur. Ces finalités sont les suivantes :
Assurer l’exécution des services proposés via le site web
Respect des obligations légales en matière de conservation des données
4. Données à caractère personnel susceptibles d’être traitées
L’Utilisateur accepte que, lors de sa visite et de l'utilisation du Site, Brandstoffen Vantieghem collecte et traite les données personnelles suivantes :
Les informations fournies par les utilisateurs via un formulaire de contact ou d’achat : nom, prénom, adresse, société, fonction, téléphone, e-mail, centres d’intérêt.
Brandstoffen Vantieghem collecte et traite ces données personnelles conformément aux conditions et principes décrits dans la présente Politique de confidentialité.
5. Consentement
Par l'accès et l'utilisation du Site, l'Utilisateur déclare avoir lu et donné son consentement libre, spécifique, éclairé et univoque au traitement de ses données à caractère personnel. Ce consentement porte sur le contenu de la présente Politique de confidentialité.
Le consentement est donné par l'action positive par laquelle l'Utilisateur coche la case relative à la politique de confidentialité via un lien hypertexte. Ce consentement est une condition indispensable à la réalisation de certaines actions sur le Site ou à l’établissement d’une relation contractuelle avec Brandstoffen Vantieghem. Tout contrat liant Brandstoffen Vantieghem à un Utilisateur concernant les services et produits proposés sur le Site est subordonné à l’acceptation de la Politique de confidentialité.
L’Utilisateur accepte que le Responsable du traitement, conformément aux conditions et principes de cette Politique de confidentialité, collecte et traite ses données personnelles communiquées via le Site ou dans le cadre des services proposés par Brandstoffen Vantieghem.
L’Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement fondé sur le consentement préalable.
6. Durée de conservation des données personnelles des Utilisateurs
Conformément à l’article 13, §2 du Règlement, les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée raisonnablement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Cette durée n’excède en aucun cas deux ans.
7. Destinataires des données et divulgation à des tiers
Les données personnelles peuvent être transmises aux employés, collaborateurs, sous-traitants, responsables du traitement ou fournisseurs de Brandstoffen Vantieghem dans la mesure où cela est nécessaire et dans le respect des garanties de sécurité. Ces tiers agissent sous l’autorité directe de Brandstoffen Vantieghem et sont chargés notamment de la collecte, du traitement ou de la sous-traitance de ces données.
En tout état de cause, les destinataires des données respecteront le contenu de la présente Politique de confidentialité. Brandstoffen Vantieghem veille à ce qu’ils traitent les données uniquement aux fins prévues, de manière discrète et sécurisée.
En cas de transmission de données à des tiers à des fins de marketing direct ou de prospection, l’Utilisateur en sera informé au préalable afin qu’il puisse donner son consentement explicite.
8. Droits des Utilisateurs
L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en envoyant un e-mail à : info@brandstoffenvantieghem.be ou un courrier accompagné d’une copie de sa carte d’identité à l’adresse suivante : Leynseelstraat 154, 8580 Avelgem.
a. Droit d’accès
Conformément à l’article 15 du Règlement, Brandstoffen Vantieghem garantit le droit d’accès de l’Utilisateur à ses données personnelles. L’Utilisateur a le droit d’obtenir l’accès à ses données personnelles et aux informations suivantes :
les catégories de données personnelles concernées ;
les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées ;
lorsque les destinataires sont établis dans des pays tiers ou sont des organisations internationales, les garanties appropriées ;
si possible, la durée de conservation prévue des données personnelles ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;
l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage visé à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du Règlement, et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
Le Responsable du traitement peut exiger des frais raisonnables fondés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire demandée par l’Utilisateur.
Lorsque la demande est introduite par voie électronique, les informations sont fournies sous forme électronique courante, sauf demande contraire de l’Utilisateur.
La copie des données sera communiquée à l’Utilisateur au plus tard un mois après réception de la demande.
b. Droit de rectification
Brandstoffen Vantieghem garantit le droit à la rectification et à l’effacement des données personnelles à l’Utilisateur.
Conformément à l’article 16 du Règlement, les données inexactes, incomplètes ou non pertinentes peuvent être rectifiées ou supprimées à tout moment. L’Utilisateur procède lui-même aux modifications nécessaires depuis son compte utilisateur, sauf si celles-ci ne peuvent être effectuées de manière autonome ; dans ce cas, la demande peut être adressée à Brandstoffen Vantieghem.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de toute rectification, à moins qu’une telle communication s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. Le Responsable du traitement informe la personne concernée de ces destinataires si elle en fait la demande.
c. Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
L’Utilisateur a le droit d’obtenir, dans les cas mentionnés à l’article 17 du Règlement, l’effacement de ses données personnelles dans les meilleurs délais.
Lorsque le Responsable du traitement a rendu les données publiques et est tenu de les effacer, il prend des mesures raisonnables, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, pour informer les autres responsables du traitement que la personne concernée a demandé l’effacement de tout lien vers ces données, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci.
Les deux paragraphes précédents ne s’appliquent pas dans la mesure où le traitement est nécessaire :
à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ;
au respect d’une obligation légale ;
à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement informe chaque destinataire auquel les données personnelles ont été communiquées de tout effacement ou toute limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. L’Utilisateur peut obtenir communication de ces destinataires.
d. Droit à la limitation du traitement
L’Utilisateur a le droit d’obtenir la limitation du traitement de ses données personnelles dans les cas prévus à l’article 18 du Règlement.
Conformément à l’article 19 du Règlement, le Responsable du traitement notifie à chaque destinataire à qui les données personnelles ont été communiquées toute limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou exige des efforts disproportionnés. L’Utilisateur peut obtenir communication de ces destinataires.
e. Droit à la portabilité des données
Conformément à l’article 20 du Règlement, les Utilisateurs ont le droit de recevoir de Brandstoffen Vantieghem les données personnelles les concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ils ont également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Brandstoffen Vantieghem y fasse obstacle, dans les cas prévus par le Règlement.
Lorsque l’Utilisateur exerce son droit à la portabilité, il peut demander que les données soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, si cela est techniquement possible.
L’exercice du droit à la portabilité ne porte pas atteinte au droit à l’effacement. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique.
Le droit à la portabilité ne porte pas atteinte aux droits et libertés des tiers.
f. Droit d’opposition et décisions individuelles automatisées
L’Utilisateur a à tout moment le droit de s’opposer au traitement de ses données personnelles, y compris au traitement automatisé effectué par Brandstoffen Vantieghem, en raison de sa situation particulière. Conformément à l’article 21 du Règlement, Brandstoffen Vantieghem ne traite plus les données personnelles sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur les intérêts et droits de l’Utilisateur, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Lors du traitement des données à des fins de prospection, l’Utilisateur peut s’opposer à tout moment à ce traitement, y compris au profilage lié à cette prospection.
Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement à des fins de prospection, les données ne sont plus traitées à ces fins.
g. Droit d’introduire une réclamation
L’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation relative au traitement de ses données personnelles par Brandstoffen Vantieghem auprès de l’Autorité de protection des données compétente sur le territoire belge. Plus d’informations sont disponibles sur : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/
Les plaintes peuvent être introduites à l’adresse suivante :
Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 274 48 00
Fax : +32 2 274 48 35
E-mail : contact@apd-gba.be
L’Utilisateur peut également introduire une action en cessation devant le président du tribunal de première instance de son domicile.
9. Cookies
Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons les cookies et vos choix concernant ces technologies de suivi, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.
10. Limitation de la responsabilité du Responsable du traitement
Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites web de tiers qui ne sont pas liés à Brandstoffen Vantieghem. Le contenu de ces sites ainsi que leur conformité à la Loi et au Règlement ne relèvent pas de la responsabilité de Brandstoffen Vantieghem.
Le titulaire de l’autorité parentale doit expressément consentir à la communication de données personnelles par un mineur de moins de 16 ans via le Site. Brandstoffen Vantieghem recommande vivement aux titulaires de l’autorité parentale de promouvoir une utilisation responsable et sécurisée d’Internet. Le Responsable du traitement ne peut être tenu responsable de la collecte et du traitement d’informations personnelles de mineurs de moins de 16 ans dont le consentement n’est pas effectivement couvert par celui de leurs représentants légaux, ni de données erronées – notamment concernant l’âge – fournies par les mineurs. En aucun cas, des données personnelles ne sont traitées si l’Utilisateur indique qu’il/elle a moins de 16 ans.
Brandstoffen Vantieghem décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol de données personnelles, notamment en raison de la présence de virus ou de cyberattaques.
11. Sécurité et protection
Le Responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour la collecte et le traitement des données. Ces mesures tiennent compte des coûts de mise en œuvre, de la nature, du contexte et des finalités du traitement.
Le Responsable du traitement utilise des technologies de cryptage conformes aux standards de l’industrie informatique pour la transmission ou la collecte de données via le Site.
12. Modification de la Politique de confidentialité
Brandstoffen Vantieghem se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité afin de respecter ses obligations légales en la matière. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la Politique de confidentialité afin de rester informé(e) des éventuelles modifications. Ces modifications seront publiées sur le Site ou envoyées par e-mail afin de garantir leur opposabilité.
13. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Politique de confidentialité est régie exclusivement par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social de Brandstoffen Vantieghem.
14. Contact
Pour toute question ou plainte relative à cette Politique de confidentialité, l’Utilisateur peut contacter le Responsable du traitement à l’adresse suivante: info@brandstoffenvantieghem.be.